Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions applicables aux prestations proposées par DRIVER.

DRIVER propose notamment les services suivants :

• convoyage automobile,
• livraison de véhicules,
• préparation automobile,
• accompagnement et conseil automobile,
• gestion logistique liée aux véhicules.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de commande ou prestation.

La validation d'un devis, d'un bon de commande ou d'une réservation vaut acceptation des présentes conditions.

Toute mission peut être validée :

• par signature d'un devis,
• par validation écrite (email ou message),
• par versement d'un acompte,
• ou par confirmation explicite du client.

DRIVER se réserve le droit de refuser une prestation en cas de véhicule non conforme ou présentant un risque de sécurité.

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut de l'entreprise.

Les tarifs peuvent varier selon :

• la distance,
• le type de véhicule,
• le délai demandé,
• l'urgence de la mission,
• les contraintes logistiques.

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués notamment pour :

• péages,
• carburant,
• stationnement,
• livraison urgente,
• attente excessive,
• modification de mission.

Sauf accord contraire, les prestations sont payables :

• comptant avant mission,
• ou selon les modalités définies sur le devis ou la facture.

En cas de retard de paiement :

• des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur,
• une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pourra être exigée pour les professionnels.

DRIVER se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas d'impayé.

Le client s'engage à fournir :

• des informations exactes concernant le véhicule,
• un véhicule en état de circuler,
• des documents administratifs valides,
• une assurance en cours de validité.

Le client reste responsable des défauts mécaniques préexistants du véhicule.

Un état du véhicule peut être réalisé avant et après la mission.

Le client accepte que :

• des photographies puissent être prises,
• les défauts visibles soient consignés,
• tout dommage préexistant non signalé ne puisse être imputé à DRIVER.

DRIVER s'engage à exécuter les prestations avec professionnalisme et diligence.

Toutefois, DRIVER ne pourra être tenue responsable :

• d'une panne mécanique,
• d'un défaut technique du véhicule,
• d'une usure normale,
• d'un vice caché,
• d'un événement indépendant de sa volonté.

La responsabilité de DRIVER ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.

Les véhicules convoyés doivent obligatoirement être assurés par leur propriétaire ou détenteur.

Le client reconnaît avoir souscrit une assurance valide couvrant le véhicule pendant toute la durée de la prestation.

DRIVER ne pourra être tenue responsable d'un retard causé par :

• les conditions météorologiques,
• les embouteillages,
• les accidents,
• les grèves,
• les pannes,
• ou tout événement de force majeure.

Les délais communiqués restent indicatifs.

Toute annulation de mission peut entraîner des frais selon l'avancement de la prestation.

En cas d'annulation tardive, DRIVER pourra facturer :

• les frais déjà engagés,
• le déplacement effectué,
• ou une indemnité forfaitaire.

Les données collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion commerciale et administrative de DRIVER.

Les données sont traitées conformément à la réglementation RGPD.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Les contenus, documents, visuels, logos et éléments de communication de DRIVER restent la propriété exclusive de DRIVER.

Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DRIVER.